J.O. 181 du 7 août 2007
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Décret du 2 août 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFB0761565D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
M. le général d'armée Norois (Dominique, René) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 août 2008.Article 2
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
M. le colonel Commun (Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Galtier (David, Paul, Adrien), nommé sous-directeur de la police judiciaire au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Article 3
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
M. le colonel Alexandre (Richard, Pierre).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 4
M. le général d'armée de Bouteiller (Thierry, Frédéric) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2008.Article 5
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er octobre 2007
M. le général de division Lefort (Antoine, Marie, Alphonse).
Article 6
Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
M. le général de division Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
M. le général de division Beth (Emmanuel, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Article 7
M. le général de division Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique) est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre.Article 8
M. le général de division Cambournac (Thierry, Jean, Tony) est nommé inspecteur de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre.Article 9
M. le général de brigade Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er octobre 2007.
C. - MARINE NATIONALE
Article 10
M. le vice-amiral d'escadre Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 septembre 2008.Article 11
M. le vice-amiral d'escadre Blairon (Pierrick, Dominique) est nommé major général des armées à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 10 octobre 2009.Article 12
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
M. le contre-amiral Baud (Jean-François, Gérard).
Article 13
M. le vice-amiral d'escadre Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 10 décembre 2007.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 14
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Labaye (Laurent, Anne, Joseph) est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Gougeon (Bruno, Jean-Marie) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er octobre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2008.
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Simon (Jean, Louis) est nommé commandant de la région aérienne Nord à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.Article 15
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin